RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 13/14
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
pris le 29 janvier 2014
déposé le 31 janvier 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 janvier 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 février 2014
modifiant le Règl. de l’Ont. 223/98
(SOUTIEN DE L’EMPLOI)
1. Les articles 5 et 6 du Règlement de l’Ontario 223/98 sont abrogés.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le 14 février 2014.