RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 19/14
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur les homéopathes
pris le 9 août 2013
approuvé le 29 janvier 2014
déposé le 31 janvier 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 janvier 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 février 2014
modifiant le Règl. de l’Ont. 32/13
(PROGRAMME D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ)
1. Le paragraphe 7 (2) du Règlement de l’Ontario 32/13 est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :
d) il est renvoyé pour une telle évaluation en application du paragraphe 7 (3) ou 10 (3) du Règlement de l’Ontario 18/14 (Inscription) pris en vertu de la Loi.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 4 de la Loi et du jour du dépôt du présent règlement.
Made by:
Pris par :
Transitional Council of the College of Homeopaths of Ontario:
Conseil transitoire de l’Ordre des homéopathes de l’Ontario :
Basil Ziv
Registrar
Albert James Dunsdon
President
Date made: August 9, 2013.
Pris le : 9 août 2013.