Règl. de l'Ont. 36/14 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2010-2011 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 36/14

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 12 février 2014
déposé le 18 février 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 février 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 8 mars 2014

modifiant le Règl. de l’Ont. 196/10

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2010-2011 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Les points 9, 10, 17, 19, 26, 39, 41 et 43 du tableau 27 du Règlement de l’Ontario 196/10 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

9.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	10,060,733
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	91,032,036

. . . . .

 

17.

Conseil scolaire Viamonde

102,953,437

. . . . .

 

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

20,066,061

. . . . .

 

26.

Greater Essex County District School Board

87,752,200

. . . . .

 

39.

Limestone District School Board

43,810,197

. . . . .

 

41.

Near North District School Board

37,477,422

. . . . .

 

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

18,632,518

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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