Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

contactez-nous English

ATTENTION : Les règlements ne sont pas tous bilingues. Consulter l’interface anglaise pour accéder à tous les règlements en vigueur.

Règl. de l'Ont. 37/14 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2011-2012 DES CONSEILS SCOLAIRES

Passer au contenu
Imprimer Télécharger

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 37/14

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 12 février 2014
déposé le 18 février 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 février 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 8 mars 2014

modifiant le Règl. de l’Ont. 160/11

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2011-2012 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Les points 22, 22.1, 35 et 36 du tableau 27.1 du Règlement de l’Ontario 160/11 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

22.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Timmins

New Replacement Elementary School (École élémentaire catholique Lionel Gauthier)/Remplacement d’une école élémentaire (École élémentaire catholique Lionel Gauthier)

8,725,329

10,225,329

22.1

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Iroquois Falls

Addition to École élémentaire publique Étoile du Nord/Agrandissement de l’École élémentaire publique Étoile du Nord

1,500,000

. . . . .

 

35.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

New Consolidated Elementary School (St Ann, St. Columba, Holy Spirit)/Nouvelle école élémentaire regroupée (St Ann, St. Columba, Holy Spirit)

9,781,996

17,682,474

36.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Addition to St Thomas More Catholic Secondary School/Agrandissement de la St Thomas More Catholic Secondary School

7,900,478

2. Le point 8 du tableau 27.2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

8.

Near North District School Board

Parry Sound

Acquisition of land for a new elementary school to replace William Beatty Elementary School and Victory Elementary School/Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école élémentaire en remplacement de la William Beatty Elementary School et de la Victory Elementary School

2,495,517

2,495,517

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

English