Règl. de l'Ont. 39/14 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 39/14
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 12 février 2014
déposé le 18 février 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 février 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 mars 2014
modifiant le Règl. de l’Ont. 120/13
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. Les points 33, 40, 60, 63 et 68 du tableau 26 du Règlement de l’Ontario 120/13 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
6,340,207 |
. . . . .
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40. |
London District Catholic School Board |
11,132,839 |
. . . . .
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60. |
Thames Valley District School Board |
57,974,664 |
. . . . .
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63. |
Toronto District School Board |
207,382,551 |
. . . . .
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68. |
Waterloo Region District School Board |
68,201,873 |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.