Règl. de l'Ont. 78/14 : FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 78/14

pris en vertu de la

Loi sur l'éducation

pris le 25 mars 2014
approuvé le 26 mars 2014
déposé le 27 mars 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 mars 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 avril 2014

modifiant le Règl. 298 des R.R.O. de 1990

(FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES — DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. (1) Le paragraphe 3 (1) du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par insertion de «, y compris les élèves inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants à temps plein,» après «l’âge de la scolarité obligatoire».

(2) Le paragraphe 3 (4) du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er septembre 2014 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Elizabeth Jean Sandals

Minister of Education

Date made: March 25, 2014.
Pris le : 25 mars 2014.

 

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