Règl. de l'Ont. 81/14 : ALLOCATIONS DES MEMBRES DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 81/14
pris en vertu de la
Loi sur l'éducation
pris le 25 mars 2014
déposé le 27 mars 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 mars 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 avril 2014
modifiant le Règl. de l’Ont. 357/06
(ALLOCATIONS DES MEMBRES DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. Le titre de la partie II du Règlement de l’Ontario 357/06 est modifié par remplacement de «31 MARS 2014» par «30 NOVEMBRE 2014».
2. L’article 13 du Règlement est modifié par remplacement de «31 mars 2014» par «30 novembre 2014».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
La ministre de l’Éducation,
Elizabeth Jean Sandals
Minister of Education
Date made: March 25, 2014.
Pris le : 25 mars 2014.