RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 106/14
pris en vertu de la
Loi sur les régimes de retraite
pris le 9 avril 2014
déposé le 10 avril 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 avril 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 avril 2014
modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. La disposition 1 du paragraphe 5.2.1 (2) du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «(Régimes de retraite d’AbiBow Canada Inc.)» par «(Régimes de retraite de PF Résolu Canada Inc.)».
2. La disposition 4 du paragraphe 5.6.1 (8) du Règlement est modifiée par remplacement de «(Régimes de retraite d’AbiBow Canada Inc.)» par «(Régimes de retraite de PF Résolu Canada Inc.)».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 15 avril 2014 et du jour de son dépôt.