RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 133/14
pris en vertu de la
Loi sur la destruction des mauvaises herbes
pris le 30 avril 2014
déposé le 8 mai 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 mai 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 24 mai 2014
modifiant le Règl. 1096 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) L’annexe du Règlement 1096 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par insertion des numéros suivants :
|
1.1 |
Dompte-venin noir |
Vincetoxicum nigrum (L.) Moench |
. . . . .
|
5.0.1 |
Dompte-venin de Russie |
Vincetoxicum rossicum |
(2) Le numéro 10 de l’annexe du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.