Règl. de l'Ont. 145/14 : EXAMENS PRÉVUS À LA PARTIE IX DE LA LOI

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 145/14

pris en vertu de la

Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage

pris le 15 avril 2014
approuvé le 9 juillet 2014
déposé le 25 juillet 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 juillet 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 9 août 2014

modifiant le Règl. de l’Ont. 458/11

(EXAMENS PRÉVUS À LA PARTIE IX DE LA LOI)

1. Le paragraphe 2 (4) du Règlement de l’Ontario 458/11 est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(4) Dans les 60 jours qui suivent la réception d’une demande d’examen ou aussitôt que possible par la suite :

. . . . .

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Board of Governors of the Ontario College of Trades:
Le conseil d’administration de l’Ordre des métiers de l’Ontario :

Le président,

Ron Johnson

Chair

Le vice-président,

Pat Blackwood

Vice-Chair

Date made: April 15, 2014.
Pris le : 15 avril 2014.

 

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