Règl. de l'Ont. 155/14 : ORGANISMES PUBLICS - PARTIE III.1 DE LA LOI

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 155/14

pris en vertu de la

Loi sur le patrimoine de l’Ontario

pris le 30 avril 2014
déposé le 30 juillet 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juillet 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 août 2014

modifiant le Règl. de l’Ont. 157/10

(ORGANISMES PUBLICS — PARTIE III.1 DE LA LOI)

1. (1) L’article 1 du Règlement de l’Ontario 157/10 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

9.1 Société d’exploitation de la Place de l’Ontario.

(2) La disposition 13 de l’article 1 du Règlement est abrogée.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2014 et du jour de son dépôt.

 

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