Règl. de l'Ont. 165/14 : ADMINISTRATION ET PARTAGE DES COÛTS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 165/14

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 13 août 2014
déposé le 15 août 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 août 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 30 août 2014

modifiant le Règl. de l’Ont. 135/98

(ADMINISTRATION ET PARTAGE DES COÛTS)

1. Le paragraphe 7 (1) du Règlement de l’Ontario 135/98 est modifié par remplacement de «des articles 8.4 et 8.5» par «des articles 8.5 et 8.6» dans le passage qui précède l’alinéa a).

2. L’article 8.4 du Règlement est abrogé.

3. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

8.6 Pour 2014, l’Ontario paie 100 pour cent de l’augmentation des coûts de l’aide découlant de ce qui suit :

1 Les modifications apportées au Règlement de l’Ontario 134/98 (Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, par le Règlement de l’Ontario 164/14.

2. Une augmentation, prenant effet en octobre 2014, d’un montant qu’approuve le directeur pour les services d’hébergement d’urgence conformément au paragraphe 43 (2) du Règlement de l’Ontario 134/98.

Entrée en vigueur

4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Les articles 1, 2 et 3 :

a) entrent en vigueur le 1^er octobre 2014, si le présent règlement est déposé au plus tard à cette date;

b) sont réputés être entrés en vigueur le 1^er octobre 2014, si le présent règlement est déposé après cette date.

 

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