Règl. de l'Ont. 167/14 : AIDE À L'ÉGARD D'ENFANTS QUI ONT UN HANDICAP GRAVE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 167/14
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
pris le 13 août 2014
déposé le 15 août 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 août 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 30 août 2014
modifiant le Règl. de l’Ont. 224/98
(AIDE À L’ÉGARD D'ENFANTS QUI ONT UN HANDICAP GRAVE)
1. (1) Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 224/98 est modifié par remplacement de «460 $» par «465 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(2) Le paragraphe 2 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «460 $» par «465 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
Entrée en vigueur
2. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) L’article 1 :
a) entre en vigueur le 1er septembre 2014, si le présent règlement est déposé au plus tard à cette date;
b) est réputé être entré en vigueur le 1er septembre 2014, si le présent règlement est déposé après cette date.