Règl. de l'Ont. 179/14 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 179/14

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

pris le 13 août 2014
déposé le 12 septembre 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 septembre 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 27 septembre 2014

modifiant le Règl. de l’Ont. 242/08

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’article 0.1 du Règlement de l’Ontario 242/08 est modifié par remplacement de «du 24 janvier 2013» par «du 27 juin 2014».

2. (1) Le paragraphe 23.4 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «espèce figurant à l’annexe du présent article» par «espèce identifiée aux colonnes 3 et 4 du tableau du présent article par ses noms commun et scientifique et appartenant au groupement d’espèces figurant à la colonne 2 du tableau en regard de cette espèce» à la fin du passage qui précède la disposition 1.

(2) Le paragraphe 23.4 (4) du Règlement est modifié par remplacement de «espèce figurant à l’annexe» par «espèce identifiée aux colonnes 3 et 4 du tableau».

(3) La sous-disposition 2 iii du paragraphe 23.4 (6) du Règlement est modifiée par remplacement de «espèce figurant à l’annexe» par «espèce identifiée aux colonnes 3 et 4 du tableau».

(4) La disposition 4 du paragraphe 23.4 (8) du Règlement est modifiée par remplacement de «espèces figurant à l’annexe» par «espèces identifiées aux colonnes 3 et 4 du tableau» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(5) La sous-disposition 4 i du paragraphe 23.4 (8) du Règlement est modifiée par remplacement de «une espèce figurant à l’annexe» par «une espèce identifiée aux colonnes 3 et 4 du tableau».

(6) La disposition 3 du paragraphe 23.4 (9) du Règlement est modifiée par remplacement de «figurant à l’annexe» par «identifiée aux colonnes 3 et 4 du tableau».

(7) L’annexe de l’article 23.4 du Règlement est abrogée.

(8) L’article 23.4 du Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :

tableau
espèces visées par l’article 23.4

 

Colonne 1 Point	Colonne 2 Groupement d’espèces	Colonne 3 Nom commun	Colonne 4 Nom scientifique
1.	Mollusques	Ligumie pointue	Ligumia nasuta
2.	Mollusques	Troncille pied-de-faon	Truncilla donaciformis
3.	Mollusques	Obovarie olivâtre	Obovaria olivaria
4.	Mollusques	Ptychobranche réniforme	Ptychobranchus fasciolaris
5.	Mollusques	Toxolasme nain	Toxolasma parvum
6.	Mollusques	Mulette feuille d’érable	Quadrula quadrula
7.	Mollusques	Villeuse irisée	Villosa iris
8.	Mollusques	Villeuse haricot	Villosa fabalis
9.	Mollusques	Pleurobème écarlate	Pleurobema sintoxia
10.	Mollusques	Mulette du necturus	Simpsonaias ambigua
11.	Mollusques	Épioblasme tricorne	Epioblasma triquetra
12.	Mollusques	Obliquaire à trois cornes	Obliquaria reflexa
13.	Mollusques	Lampsile fasciolée	Lampsilis fasciola
14.	Poissons	Chevalier noir	Moxostoma duquesnei
15.	Poissons	Dard gris	Percina copelandi
16.	Poissons	Bec-de-lièvre	Exoglossum maxillingua
17.	Poissons	Dard de sable	Ammocrypta pellucida
18.	Poissons	Méné camus	Notropis anogenus
19.	Poissons	Méné long	Clinostomus elongatus
20.	Poissons	Méné miroir	Notropis photogenis
21.	Poissons	Lépisosté tacheté	Lepisosteus oculatus

3. Le paragraphe 23.6 (5) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(5) Le plan de gestion de l’habitat est préparé par une ou plusieurs personnes ayant des compétences spécialisées relativement au goglu des prés ou à la sturnelle des prés, ou aux deux, selon le cas, à l’aide des meilleurs renseignements disponibles sur les mesures susceptibles de contribuer à réduire au minimum ou à éviter les conséquences préjudiciables pour l’espèce faisant l’objet du plan, qui tiennent notamment compte des renseignements obtenus du ministère, des connaissances traditionnelles des peuples autochtones et des connaissances des collectivités, si ces renseignements et ces connaissances sont raisonnablement disponibles.

4. (1) Le paragraphe 23.9 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) Le présent article ne s’applique pas à l’égard des espèces identifiées aux colonnes 3 et 4 du tableau du présent paragraphe par leur noms commun et scientifique et appartenant au groupement d’espèces figurant à la colonne 2 du tableau en regard de ces espèces, sauf dans les circonstances prévues au paragraphe (3).

Tableau
espèces exclues

 

Colonne 1 Point	Colonne 2 Groupement d’espèces	Colonne 3 Nom commun	Colonne 4 Nom scientifique
1.	Plantes vasculaires	Bouleau flexible	Betula lenta
2.	Plantes vasculaires	Carex faux-lupulina	Carex lupuliformis
3.	Plantes vasculaires	Isopyre à feuilles biternées	Enemion biternatum
4.	Plantes vasculaires	Plantain à feuilles cordées	Plantago cordata
5.	Plantes vasculaires	Ammannie robuste	Ammannia robusta
6.	Plantes vasculaires	Rotala rameux	Rotala ramosior
7.	Insectes	Hémileucin du ményanthe	Hemileuca sp
8.	Poissons	Petit-bec	Opsopoeodus emiliae
9.	Amphibiens	Salamandre à nez court	Ambystoma texanum
10.	Mammifères	Renard gris	Urocyon cinereoargenteus

(2) Le paragraphe 23.9 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «aux dispositions 1 à 10 du paragraphe (2)» par «au tableau du paragraphe (2)» dans le passage qui précède l’alinéa a).

(3) La disposition 1 du paragraphe 23.9 (10) du Règlement est modifiée par remplacement de «le 24 janvier 2013, le troisième anniversaire de ce jour» par «le 24 janvier 2013 ou après cette date, mais au plus tard à la date précisée à l’article 0.1, le troisième anniversaire du jour où l’espèce a été ajoutée à la Liste».

5. La disposition 1 du paragraphe 23.10 (6) du Règlement est modifiée par remplacement de «le 24 janvier 2013, le deuxième anniversaire de ce jour» par «le 24 janvier 2013 ou après cette date, mais au plus tard à la date précisée à l’article 0.1, le deuxième anniversaire du jour où l’espèce a été ajoutée à la Liste».

6. La disposition 1 du paragraphe 23.12 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «le 24 janvier 2013, le troisième anniversaire de ce jour» par «le 24 janvier 2013 ou après cette date, mais au plus tard à la date précisée à l’article 0.1, le troisième anniversaire du jour où l’espèce a été ajoutée à la Liste».

7. (1) Les paragraphes 23.13 (1) et (2) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

Disposition transitoire : aménagement continu lors de la première inscription d’une espèce

(1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«date d’effet» S’entend de ce qui suit :

a) en ce qui concerne une espèce concernée autre qu’une espèce touchée par des mesures transitoires, la date à laquelle l’espèce a été inscrite pour la première fois sur la Liste des espèces en péril en Ontario comme espèce en voie de disparition ou menacée, à savoir :

(i) le 24 janvier 2013, dans le cas d’une espèce inscrite en 2013,

(ii) le 27 juin 2014, dans le cas d’une espèce inscrite en 2014;

b) en ce qui concerne une espèce touchée par des mesures transitoires, le 30 juin 2013, date à laquelle l’alinéa 10 (1) a) de la Loi a commencé à s’y appliquer. («effective date»)

«espèce concernée» Espèce touchée par des mesures transitoires, espèce inscrite en 2013 ou espèce inscrite en 2014. («relevant species»)

«espèce inscrite en 2013» Espèce qui est inscrite pour la première fois en 2013 sur la Liste des espèces en péril en Ontario comme espèce en voie de disparition ou menacée et qui est identifiée aux colonnes 3 et 4 du tableau 2 du présent article par ses noms commun et scientifique et appartient au groupement d’espèces figurant à la colonne 2 du tableau en regard de cette espèce. («2013-listed species»)

«espèce inscrite en 2014» Espèce qui est inscrite pour la première fois en 2014 sur la Liste des espèces en péril en Ontario comme espèce en voie de disparition ou menacée et qui est identifiée aux colonnes 3 et 4 du tableau 3 du présent article par ses noms commun et scientifique et appartient au groupement d’espèces figurant à la colonne 2 du tableau en regard de cette espèce. («2014-listed species»)

«espèce touchée par des mesures transitoires» Espèce identifiée aux colonnes 3 et 4 du tableau 1 du présent article par ses noms commun et scientifique et appartenant au groupement d’espèces figurant à la colonne 2 du tableau en regard de cette espèce, y compris :

a) toute espèce qui figurait à l’origine à l’annexe 3 ou 4 de la Loi et à laquelle l’alinéa 10 (1) a) de la Loi ne s’est appliqué qu’à compter du 30 juin 2013, à l’exclusion de toute espèce reclassée conformément aux articles 5, 6 et 7 de la Loi après le 30 juin 2008;

b) l’espèce appelée massasauga (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent). («transition species»)

(2) Les paragraphes (5) à (15) s’appliquent à l’égard d’une activité figurant à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe qui risque d’avoir des conséquences préjudiciables pour une espèce concernée si :

a) d’une part, l’action ou l’approbation qui est préalable à l’exercice de l’activité et qui figure à la colonne 3 du tableau est menée à terme ou obtenue avant la date d’effet applicable à l’espèce, ou dans les deux ans qui suivent cette date;

b) d’autre part, l’activité est commencée dans le délai précisé au paragraphe (2.1).

tableau
activités et actions et approbations préalables

 

Colonne 1 Numéro	Colonne 2 Activité	Colonne 3 Action ou approbation préalable
1.	Construction d’installations de drainage aux termes d’un accord visé au paragraphe 2 (2) de la Loi sur le drainage	Dépôt de l’accord en vertu du paragraphe 2 (2) de la Loi sur le drainage
2.	Construction d’installations de drainage à l’égard desquelles un rapport d’ingénieur a été adopté en application du paragraphe 45 (1) de la Loi sur le drainage	Adoption du rapport d’ingénieur en application du paragraphe 45 (1) de la Loi sur le drainage
3.	Tracé des voies publiques et des lots compris dans un plan de lotissement préparé en vertu du paragraphe 51 (57) de la Loi sur l’aménagement du territoire	Approbation de l’ébauche du plan de lotissement en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire
4.	Travaux d’aménagement sur un bien-fonds compris dans un plan de lotissement approuvé en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, y compris un plan de lotissement enregistré en vertu de la Loi sur l’enregistrement des actes ou de la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers	Approbation de l’ébauche du plan de lotissement en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire
5.	Exploitation dans une zone qui est désignée comme zone de réglementation du plan d’implantation en vertu du paragraphe 41 (2) de la Loi sur l’aménagement du territoire et à l’égard de laquelle les approbations appropriées ont été obtenues en application du paragraphe 41 (4) de cette loi	Obtention des approbations en application de la Loi sur l’aménagement du territoire
6.	Exploitation autorisée par un permis d’exploitation délivré après 2005 en vertu du Règlement de l’Ontario 608/06 (Permis d’exploitation) pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire	Délivrance du permis d’exploitation
7.	Travaux d’aménagement dans une partie privative au sens de la Loi de 1998 sur les condominiums, y compris une partie privative à l’égard de laquelle une déclaration et une description ont été enregistrées en vertu de la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers, à l’égard de laquelle une déclaration et une description ont été approuvées ou exemptées en application de l’article 9 de la Loi de 1998 sur les condominiums	Approbation ou exemption de déclaration et de description
8.	Réalisation d’une entreprise à l’égard de laquelle une autorisation a été obtenue en vertu de la partie II de la Loi sur les évaluations environnementales	Obtention de l’autorisation d’exploitation de l’entreprise
9.	Réalisation d’une entreprise à laquelle s’applique une évaluation environnementale approuvée en vertu de la partie II.1 de la Loi sur les évaluations environnementales et à l’égard de laquelle il est satisfait aux exigences nécessaires pour exploiter l’entreprise en vertu de cette évaluation	Satisfaire aux exigences nécessaires
10.	Réalisation d’un projet de transport en commun, au sens que le paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 231/08 (Transit Projects and Metrolinx Undertakings) pris en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales donne à l’expression «transit project», à l’égard duquel le ministre a donné un avis d’autorisation d’exploiter en vertu de l’alinéa 12 (1) a) ou c) de ce règlement	Remise de l’avis d’autorisation d’exploiter le projet
11.	Réalisation d’une entreprise qui est désignée comme entreprise à laquelle la Loi sur les évaluations environnementales s’applique aux termes du Règlement de l’Ontario 116/01 (Electricity Projects) pris en vertu de cette loi, qui doit être exploitée, en application de ce règlement, conformément au processus d’examen environnemental décrit dans ce règlement et à l’égard de laquelle il est satisfait à toutes les exigences de ce processus pour exploiter l’entreprise	Satisfaire à toutes les exigences nécessaires du processus d’examen environnemental
12.	Réalisation d’une entreprise qui est désignée comme entreprise à laquelle la Loi sur les évaluations environnementales s’applique aux termes du Règlement de l’Ontario 101/07 (Waste Management Projects) pris en vertu de cette loi, qui doit être exploitée, en application de ce règlement, conformément au processus d’examen environnemental pour les projets de gestion des déchets décrit dans ce règlement et à l’égard de laquelle il est satisfait à toutes les exigences de ce processus pour exploiter l’entreprise	Satisfaire à toutes les exigences nécessaires du processus d’examen environnemental pour les projets de gestion des déchets
13.	Construction d’une ligne pour hydrocarbures ou d’une station en vertu d’une ordonnance rendue en application de la partie VI de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario	Ordonnance rendue en application de la partie VI de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
14.	Construction d’une installation de production d’énergie renouvelable en vertu d’une autorisation de projet d’énergie renouvelable délivrée en vertu de la partie V.0.1 de la Loi sur la protection de l’environnement, et conformément à cette autorisation	Délivrance d’une autorisation de projet d’énergie renouvelable en vertu de la partie V.0.1 de la Loi sur la protection de l’environnement
15.	Activité visée à l’article 3 du Règlement de l’Ontario 350/12 (Enregistrements visés à la partie II.2 de la Loi — Installations solaires) pris en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement à l’égard de laquelle une confirmation d’enregistrement a été fournie en vertu de l’article 20.22 de cette loi par un directeur nommé en vertu de l’article 5 de cette même loi	Fourniture d’une confirmation d’enregistrement en vertu de l’article 20.22 de la Loi sur la protection de l’environnement
16.	Activités d’exploration avancée entreprises en vertu de la partie VII de la Loi sur les mines à l’égard desquelles le directeur de la réhabilitation minière a donné un accusé de réception écrit d’un plan de fermeture certifié en application du paragraphe 140 (5) de cette loi ou un avis écrit attestant du dépôt de modifications à un plan de fermeture certifié en application du paragraphe 143 (8) de cette même loi	Réception de l’accusé de réception écrit ou de l’avis écrit du directeur de la réhabilitation minière
17.	Activités de production minière entreprises en vertu de la partie VII de la Loi sur les mines à l’égard desquelles le directeur de la réhabilitation minière a donné un accusé de réception écrit d’un plan de fermeture certifié en application de l’alinéa 141 (4) a) de cette loi ou un avis écrit attestant du dépôt de modifications à un plan de fermeture certifié en application du paragraphe 143 (8) de cette même loi	Réception de l’accusé de réception écrit ou de l’avis écrit du directeur de la réhabilitation minière
18.	Réhabilitation d’un risque minier conformément à un plan de fermeture certifié déposé conformément à une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 147 (1) de la Loi sur les mines	Dépôt d’un plan de fermeture certifié
19.	Réhabilitation volontaire d’un risque minier qui a été approuvée par le directeur de la réhabilitation minière en vertu de l’article 139.2 de la Loi sur les mines	Obtention de l’approbation du directeur de la réhabilitation minière

(2.1) Pour l’application de l’alinéa (2) b), toute activité figurant à la colonne 2 du tableau du paragraphe (2) qui risque d’avoir des conséquences préjudiciables pour une espèce concernée doit avoir été commencée dans un délai qui commence à tout moment avant la date d’effet applicable à l’espèce et qui prend fin après cette date, mais au plus tard :

a) dans le cas d’une espèce touchée par des mesures transitoires, le 30 juin 2015;

b) dans le cas d’une espèce inscrite en 2013 :

(i) soit au cinquième anniversaire du jour où l’action ou l’approbation préalable figurant à la colonne 3 du tableau du paragraphe (2) a été menée à terme ou obtenue,

(ii) soit le 30 juin 2015, si l’action ou l’approbation préalable a été menée à terme ou obtenue avant le 30 juin 2010;

c) dans le cas d’une espèce inscrite en 2014 :

(i) soit au cinquième anniversaire du jour où l’action ou l’approbation préalable figurant à la colonne 3 du tableau du paragraphe (2) a été menée à terme ou obtenue,

(ii) soit le 30 juin 2016, si l’action ou l’approbation préalable a été menée à terme ou obtenue avant le 30 juin 2011.

(2) Le paragraphe 23.13 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «à la disposition 8, 9 ou 11» par «au point 8, 9 ou 11 du tableau».

(3) Le paragraphe 23.13 (4) du Règlement est modifié par remplacement de «à l’annexe de cet article» par «au tableau de cet article».

(4) Le paragraphe 23.13 (5) du Règlement est modifié par remplacement de «d’une espèce nouvellement inscrite ou d’une espèce touchée par des mesures transitoires» par «d’une espèce concernée».

(5) Le paragraphe 23.13 (6) du Règlement est modifié par remplacement de «d’une espèce nouvellement inscrite» par «d’une espèce concernée autre qu’une espèce touchée par des mesures transitoires».

(6) La sous-disposition 2 iv du paragraphe 23.13 (7) du Règlement est modifiée par remplacement de «chaque espèce nouvellement inscrite ou chaque espèce touchée par des mesures transitoires» par «chaque espèce concernée».

(7) La disposition 3 du paragraphe 23.13 (7) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. La personne présente le formulaire d’avis d’exercice d’une activité avant que l’activité ne soit commencée ou :

i. dans le cas d’une activité qui risque d’avoir des conséquences préjudiciables pour une espèce touchée par des mesures transitoires ou une espèce inscrite en 2013 et qui a déjà été commencée le 30 juin 2013, promptement après cette date,

ii. dans le cas d’une activité qui risque d’avoir des conséquences préjudiciables pour une espèce inscrite en 2014 et qui a déjà été commencée le 12 septembre 2014, promptement après cette date.

(8) Le paragraphe 23.13 (8) du Règlement est modifié par remplacement de «une espèce» par «une espèce concernée» dans le passage qui précède la disposition 1.

(9) Le paragraphe 23.13 (9) du Règlement est modifié par remplacement de «chaque espèce qui fait l’objet du plan» par «chaque espèce concernée qui fait l’objet du plan».

(10) La disposition 2 du 23.13 (10) du Règlement est modifiée par remplacement de «des espèces nouvellement inscrites ou des espèces touchées par des mesures transitoires» par «des espèces concernées».

(11) Les alinéas 23.13 (13) a) et b) du Règlement sont modifiés par remplacement de «espèce» par «espèce concernée» partout où figure cette expression.

(12) Le paragraphe 23.13 (14) du Règlement est modifié par remplacement de «les espèces nouvellement inscrites ou les espèces touchées par des mesures transitoires» par «les espèces concernées».

(13) Le paragraphe 23.13 (15) du Règlement est modifié par remplacement de «espèce» par «espèce concernée» dans le passage qui précède l’alinéa a).

(14) Le paragraphe 23.13 (16) du Règlement est modifiée par remplacement de «nouvellement inscrite ou touchée par des mesures transitoires» par «concernée».

(15) Le paragraphe 23.13 (17) du Règlement est modifié par remplacement de «d’une espèce nouvellement inscrite» par «d’une espèce concernée autre qu’une espèce touchée par des mesures transitoires».

(16) Le paragraphe 23.13 (18) du Règlement est modifié par remplacement de «espèce» par «espèce concernée» dans le passage qui précède l’alinéa a).

(17) Le paragraphe 23.13 (19) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(19) L’alinéa 10 (1) a) de la Loi ne s’applique pas à la personne qui, après le 30 juin 2013, endommage ou détruit l’habitat d’une espèce touchée par des mesures transitoires lorsqu’elle exerce une activité qui était autorisée par un permis délivré en vertu de l’article 17 de la Loi avant le 30 juin 2013 si, à la fois :

(18) L’article 23.13 du Règlement est modifié par adjonction des tableaux suivants :

tableau 1
espèces touchées par des mesures transitoires

 

Colonne 1 Point	Colonne 2 Groupement d’espèces	Colonne 3 Nom commun	Colonne 4 Nom scientifique
1.	Lichens	Leptoge des terrains inondés	Leptogium rivulare
2.	Plantes vasculaires	Châtaignier d’Amérique	Castanea dentata
3.	Plantes vasculaires	Frasère de Caroline	Frasera caroliniensis
4.	Plantes vasculaires	Ginseng à cinq folioles	Panax quinquefolius
5.	Plantes vasculaires	Carmantine d’Amérique	Justicia americana
6.	Plantes vasculaires	Bartonie paniculée	Bartonia paniculata
7.	Plantes vasculaires	Buchnéra d’Amérique	Buchnera americana
8.	Plantes vasculaires	Noyer cendré	Juglans cinerea
9.	Plantes vasculaires	Bouleau flexible	Betula lenta
10.	Plantes vasculaires	Alétris farineux	Aletris farinosa
11.	Plantes vasculaires	Ptéléa trifolié	Ptelea trifoliata
12.	Plantes vasculaires	Airelle à longues étamines	Vaccinium stamineum
13.	Plantes vasculaires	Liatris à épi	Liatris spicata
14.	Plantes vasculaires	Micocoulier rabougri	Celtis tenuifolia
15.	Plantes vasculaires	Isopyre à feuilles biternées	Enemion biternatum
16.	Plantes vasculaires	Aristide à rameaux basilaires	Aristida basiramea
17.	Plantes vasculaires	Gérardie de Gattinger	Agalinis gattingeri
18.	Plantes vasculaires	Hydraste du Canada	Hydrastis canadensis
19.	Plantes vasculaires	Chardon de Hill	Cirsium hillii
20.	Plantes vasculaires	Verge d’or de Houghton	Solidago houghtonii
21.	Plantes vasculaires	Chicot févier	Gymnocladus dioicus
22.	Plantes vasculaires	Hyménoxys herbacé	Tetraneuris herbacea
23.	Plantes vasculaires	Smilax à feuilles rondes	Smilax rotundifolia
24.	Plantes vasculaires	Ammannie robuste	Ammannia robusta
25.	Plantes vasculaires	Lipocarphe à petites fleurs	Lipocarpha micrantha
26.	Plantes vasculaires	Rotala rameux	Rotala ramosior
27.	Plantes vasculaires	Gentiane blanche	Gentiana alba
28.	Plantes vasculaires	Aster divariqué	Eurybia divaricata
29.	Plantes vasculaires	Camassie faux-scille	Camassia scilloides
30.	Plantes vasculaires	Aster très élevé	Symphyotrichum praealtum
31.	Mollusques	Ptychobranche réniforme	Ptychobranchus fasciolaris
32.	Mollusques	Mulette feuille d’érable	Quadrula quadrula
33.	Mollusques	Dysnomie ventre jaune	Epioblasma torulosa rangiana
34.	Mollusques	Villeuse irisée	Villosa iris
35.	Mollusques	Villeuse haricot	Villosa fabalis
36.	Mollusques	Obovarie ronde	Obovaria subrotunda
37.	Mollusques	Pleurobème écarlate	Pleurobema sintoxia
38.	Mollusques	Mulette de necturu	Simpsonaias ambigua
39.	Mollusques	Épioblasme tricorne	Epioblasma triquetra
40.	Insectes	Perce-tige d’Aweme	Papaipema aweme
41.	Poissons	Anguille d’Amérique	Anguilla rostrata
42.	Poissons	Chevalier noir	Moxostoma duquesnei
43.	Poissons	Dard gris	Percina copelandi
44.	Poissons	Bec-de-lièvre	Exoglossum maxillingua
45.	Poissons	Sucet de lac	Erimyzon sucetta
46.	Poissons	Chat-fou du Nord	Noturus stigmosus
47.	Poissons	Cisco à mâchoires égales	Coregonus zenithicus
48.	Poissons	Cisco à museau court	Coregonus reighardi
49.	Poissons	Lépisosté tacheté	Lepisosteus oculatus
50.	Amphibiens	Salamandre sombre des montagnes	Desmognathus ochrophaeus
51.	Amphibiens	Salamandre à nez court	Ambystoma texanum
52.	Reptiles	Tortue mouchetée	Emydoidea blandingii
53.	Reptiles	Couleuvre à nez plat de l’Est	Heterodon platirhinos
54.	Reptiles	Massasauga (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent)	Sistrurus catenatus
55.	Reptiles	Tortue molle à épines	Apalone spinifera
56.	Reptiles	Tortue ponctuée	Clemmys guttata
57.	Oiseaux	Moucherolle vert	Empidonax virescens
58.	Oiseaux	Petit blongios	Ixobrychus exilis
59.	Oiseaux	Colin de Virginie	Colinus virginianus
60.	Mammifères	Renard gris	Urocyon cinereoargenteus
61.	Mammifères	Carcajou	Gulo gulo
62.	Mammifères	Caribou des bois (population boréale sylvicole)	Rangifer tarandus caribou

tableau 2
espèces inscrites en 2013

 

Colonne 1 Point	Colonne 2 Groupement d’espèces	Colonne 3 Nom commun	Colonne 4 Nom scientifique
1.	Poissons	Petit-bec	Opsopoeodus emiliae
2.	Poissons	Méné à grandes écailles	Macrhybopsis storeriana
3.	Oiseaux	Paruline polyglotte	Icteria virens
4.	Mammifères	Petite chauve-souris brune	Myotis lucifugus
5.	Mammifères	Vespertilion nordique	Myotis septentrionalis

tableau 3
espèces inscrites en 2014

 

Colonne 1 Point	Colonne 2 Groupement d’espèces	Colonne 3 Nom commun	Colonne 4 Nom scientifique
1.	Mollusques	Toxolasme nain	Toxolasma paryum
2.	Mollusques	Obliquaire à trois cornes (moule d’eau douce)	Obliquaria reflexa
3.	Oiseaux	Hirondelle de rivage	Riparia riparia
4.	Mammifères	Chauve-souris pygmée	Myotis leibii

8. (1) Le paragraphe 23.14 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) Le présent article ne s’applique pas à l’égard des espèces identifiées aux colonnes 3 et 4 du tableau suivant par leurs noms commun et scientifique et appartenant au groupement d’espèces figurant à la colonne 2 du tableau en regard de ces espèces :

tableau
espèces non visées par l’article 23.14

 

Colonne 1 Point	Colonne 2 Groupement d’espèces	Colonne 3 Nom commun	Colonne 4 Nom scientifique
1.	Plantes vasculaires	Mauve de Virginie	Sida hermaphrodita
2.	Amphibiens	Salamandre à nez court	Ambystoma texanum
3.	Reptiles	Couleuvre agile bleue	Coluber constrictor foxii
4.	Reptiles	Couleuvre à petite tête	Thamnophis butler
5.	Reptiles	Scinque pentaligne (population carolinienne)	Plestiodon fasciatus
6.	Oiseaux	Bruant de Henslow	Ammodramus henslowii
7.	Oiseaux	Paruline polyglotte	Icteria virens

(2) L’alinéa 23.14 (3) b) du Règlement est modifié par remplacement de «le 24 janvier 2013» par «le 24 janvier 2013 ou après cette date, mais au plus tard à la date précisée à l’article 0.1» dans le passage qui précède le sous-alinéa (i).

(3) Le sous-alinéa 23.14 (3) b) (i) du Règlement est modifié par remplacement de «avant le 24 janvier 2013» par «avant la date où l’espèce a été inscrite pour la première fois sur la Liste des espèces en péril en Ontario comme espèce en voie de disparition ou menacée» à la fin du sous-alinéa.

(4) Le sous-alinéa 23.14 (3) b) (iii) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(iii) soit l’exploitation du puits d’extraction ou de la carrière commence après la date où l’espèce a été inscrite pour la première fois sur la Liste des espèces en péril en Ontario comme espèce en voie de disparition ou menacée, pourvu que les conditions suivantes soient remplies au plus tard au deuxième anniversaire de cette date :

(A) il a été présenté une demande de permis, de licence d’exploitation en bordure d’un chemin ou de licence d’extraction d’agrégats en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats à l’égard des terrains où se trouve le puits d’extraction ou la carrière,

(B) le ministère a donné à l’auteur de la demande un avis portant que celle-ci est conforme aux exigences de la Loi sur les ressources en agrégats.

(5) La disposition 1 du paragraphe 23.14 (6) du Règlement est modifiée par remplacement de «le 24 janvier 2013, le deuxième anniversaire de ce jour» par «le 24 janvier 2013 ou après cette date, mais au plus tard à la date précisée à l’article 0.1, le deuxième anniversaire du jour où l’espèce a été ajoutée à la Liste».

9. Le paragraphe 23.18 (8) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(8) Le paragraphe (3) ne s’applique pas à l’égard des espèces identifiées aux colonnes 3 et 4 du tableau du présent paragraphe par leurs noms commun et scientifique et appartenant au groupement d’espèces figurant à la colonne 2 du tableau en regard de ces espèces :

tableau
espèces non visées par le paragraphe 23.18 (3)

 

Colonne 1 Point	Colonne 2 Groupement d’espèces	Colonne 3 Nom commun	Colonne 4 Nom scientifique
1.	Plantes vasculaires	Violette pédalée	Viola pedata
2.	Plantes vasculaires	Buchnéra d’Amérique	Buchnera americana
3.	Plantes vasculaires	Aristide à rameaux basilaires	Aristida basiramea
4.	Plantes vasculaires	Plantain à feuilles cordées	Plantago cordata
5.	Plantes vasculaires	Carex des genévriers	Carex juniperorum
6.	Plantes vasculaires	Chimaphile maculé	Chimaphila maculate
7.	Plantes vasculaires	Téphrosie de Virginie	Tephrosia virginiana
8.	Plantes vasculaires	Mauve de Virginie	Sida hermaphrodita
9.	Insectes	Hespérie tachetée	Erynnis martialis
10.	Reptiles	Massasauga (population carolinienne)	Sistrurus catenatus

10. La disposition 1 du paragraphe 23.20 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «le 24 janvier 2013, le troisième anniversaire de ce jour» par «le 24 janvier 2013 ou après cette date, mais au plus tard à la date précisée à l’article 0.1, le troisième anniversaire du jour où l’espèce a été ajoutée à la Liste» à la fin de la disposition.

Entrée en vigueur

11. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

 

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