Règl. de l'Ont. 185/14 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2012-2013 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 185/14

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 17 septembre 2014
déposé le 19 septembre 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 septembre 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 4 octobre 2014

modifiant le Règl. de l’Ont. 136/12

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2012-2013 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. La sous-disposition 1 i du paragraphe 63 (3) du Règlement de l’Ontario 136/12 est modifiée par adjonction de la sous-sous-disposition suivante :

B.1 le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2012 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

2. Le point 6 du tableau 25.2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

6.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	Port Hope	Acquire Elementary School/ Acquisition d’une école élémentaire	2,607,044	7,598,539
6.1	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	Toronto	New elementary school/Nouvelle école élémentaire	4,991,495

3. Les points 3 et 4 du tableau 25.3 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

3.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	Brampton	Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école	5 429 713	15 448 839
3.1	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	Collingwood	Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école	1 376 106
4.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	Penetanguishene	Acquisition d’un bien-fonds adjacent à l’École élémentaire catholique Saint-Louis pour son usage	64 520
4.1	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	Toronto	Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école	8 578 500

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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