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Règl. de l'Ont. 186/14 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES

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English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 186/14

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 17 septembre 2014
déposé le 19 septembre 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 septembre 2014
imprimé dans la Gazette de lOntario le 4 octobre 2014

modifiant le Règl. de l’Ont. 120/13

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. (1) Le paragraphe 43 (1) du Règlement de l’Ontario 120/13 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

12.1 Multiplier le facteur de participation par site indiqué à la colonne 2 du tableau 14.1 en regard du nom du conseil par le taux d’efficacité et d’efficience indiqué à la colonne 3 du tableau en regard du facteur de participation par site.

12.2 Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 12 par le nombre obtenu en application de la disposition 12.1.

(2) La disposition 20 du paragraphe 43 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «des dispositions 15 et 19» par «des dispositions 12.2, 15 et 19».

2. (1) L’article 55 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

3.1 Ajouter la somme obtenue en application de la disposition 3 à celle indiquée à la colonne 5 du tableau 27.0.1 en regard du nom du conseil.

. . . . .

5.1 Calculer le coût de construction total que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2014 à l’égard des immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 27.0.1 en regard du nom du conseil.

(2) La disposition 6 de l’article 55 du Règlement est modifiée par remplacement de «en application des dispositions 4 et 5» par «en application des dispositions 4, 5 et 5.1» à la fin de la disposition.

(3) La disposition 7 de l’article 55 du Règlement est modifiée par remplacement de «en application des dispositions 3 et 6» par «en application des dispositions 3.1 et 6» à la fin de la disposition.

3. La sous-disposition 1 i du paragraphe 63 (3) du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-sous-disposition suivante :

B.1 le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2013 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

4. Le Règlement est modifié par adjonction des tableaux suivants :

Tableau 14.1
ÉLÉMENT TRANSPORT DES ÉLÈVES

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Facteur de participation par site

Colonne 3

Taux d’efficacité et d’efficience

1.

Algoma District School Board

0

0

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

0

0

3.

Avon Maitland District School Board

1,0000

1,0000

4.

Bluewater District School Board

0

0

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

0

0

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

0

0

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1,0000

1,0000

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

0

0

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

0

0

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

0

0

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

0

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0

0

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

0

0

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

0

0

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

0

0

16.

Conseil scolaire catholique Providence

0,3981

1,0000

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

0

0

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

0

0

19.

Conseil scolaire Viamonde

0,0173

1,0000

20.

District School Board of Niagara

0

0

21.

District School Board Ontario North East

0

0

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

0

0

23.

Durham Catholic District School Board

1,0000

1,0000

24.

Durham District School Board

1,0000

1,0000

25.

Grand Erie District School Board

0

0

26.

Greater Essex County District School Board

1,0000

1,0000

27.

Halton Catholic District School Board

1,0000

1,0000

28.

Halton District School Board

1,0000

1,0000

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

0

0

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

0

0

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

0

0

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1,0000

1,0000

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

0

0

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

0

0

35.

Keewatin-Patricia District School Board

0

0

36.

Kenora Catholic District School Board

0

0

37.

Lakehead District School Board

0

0

38.

Lambton Kent District School Board

0

0

39.

Limestone District School Board

0

0

40.

London District Catholic School Board

0

0

41.

Near North District School Board

0

0

42.

Niagara Catholic District School Board

0

0

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

0

0

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

0

45.

Northwest Catholic District School Board

0

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

0

0

47.

Ottawa Catholic District School Board

0

0

48.

Peel District School Board

0

0

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

0

0

50.

Rainbow District School Board

0

0

51.

Rainy River District School Board

0

0

52.

Renfrew County Catholic District School Board

0

0

53.

Renfrew County District School Board

0

0

54.

Simcoe County District School Board

0

0

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

0

0

56.

St. Clair Catholic District School Board

0

0

57.

Sudbury Catholic District School Board

0

0

58.

Superior-Greenstone District School Board

0

0

59.

Superior North Catholic District School Board

0

0

60.

Thames Valley District School Board

0

0

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

0

0

62.

Toronto Catholic District School Board

0

0

63.

Toronto District School Board

0

0

64.

Trillium Lakelands District School Board

0

0

65.

Upper Canada District School Board

1,0000

1,0000

66.

Upper Grand District School Board

0

0

67.

Waterloo Catholic District School Board

0

0

68.

Waterloo Region District School Board

0

0

69.

Wellington Catholic District School Board

0

0

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

1,0000

1,0000

71.

York Catholic District School Board

0

0

72.

York District School Board

0

0

. . . . .

TABLEau 27.0.1
SOMME ATTRIBUÉE AU TITRE DES IMMOBILISATIONS PRIORITAIRES

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Municipalité ou localité

Colonne 3

Description du projet

Colonne 4

Montant par projet, en dollars

Colonne 5

Montant maximal du financement des immobilisations prioritaires, en dollars

1.

Algoma District School Board

Johnson

Agrandissement/ réaménagement de Central Algoma SS

3 362 579

3 846 102

2.

Algoma District School Board

Chapleau

Démolition de l’ancienne Chapleau PS

483 523

3.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

Kingston

Nouvelle école élémentaire (New Kingston Centre CES)

7 006 703

7 006 703

4.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

Brantford

Agrandissement de Blessed Sacrement CES

432 186

432 186

5.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement de l’ÉÉP Kanata

6 883 069

6 883 069

6.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

Collingwood

Nouvelle école élémentaire (ÉÉC Notre-Dame-de-la-Huronie)

4 336 946

13 756 489

7.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

Peterborough

Nouvelle école élémentaire et secondaire

9 419 543

8.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (ÉÉC Avalon-Mer Bleue)

7 563 343

19 508 824

9.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement/ réaménagement de l’ÉÉC Sainte-Geneviève

5 057 610

10.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement de l’ÉSC Pierre-Savard

6 887 871

11.

Conseil scolaire catholique Providence

Chatham-Kent

Agrandissement de l’ÉÉC Sainte-Marie

1 957 952

1 957 952

12.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Réaménagement de l’ÉÉP Charles-Sauriol

5 650 885

24 938 359

13.

Conseil scolaire Viamonde

London

Nouvelle école élémentaire

1 885 838

14.

Conseil scolaire Viamonde

Mississauga

Nouvelle école élémentaire

6 676 905

15.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Réaménagement de l’ÉSP Toronto Ouest

392 800

16.

Conseil scolaire Viamonde

Waterloo

Nouvelle école secondaire

10 331 931

17.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

Bonfield

Réaménagement de l’ÉÉC Lorrain

998 643

3 559 330

18.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

Conseils scolaires combinés de Nipissing

Réaménagement de l’ÉÉC Mariale

1 998 000

19.

Conseil scolaire de district  catholique Franco-Nord

East Ferris

Remplacement d’une école élémentaire (ÉÉC Saint-Thomas-d’Aquin)

562 687

20.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

Temiskaming Shores

Agrandissement/ réaménagement de l’ÉÉC Saint-Michel

704 904

704 904

21.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Kapuskasing

Agrandissement de l’ÉÉP Cœur du Nord

1 865 584

1 865 584

22.

District School Board of Niagara

St. Catharines

Nouvelle école élémentaire (Harriet Tubman PS)

7 176 056

37 552 971

23.

District School Board of Niagara

Fort Erie

Nouvelle école secondaire

20 581 095

24.

District School Board of Niagara

St. Catharines

Acquisition d’une école élémentaire

903 000

25.

District School Board of Niagara

Lincoln

Nouvelle école élémentaire  (Twenty Valley PS)

8 892 820

26.

District School Board Ontario North East

Timmins

Réaménagement de Roland Michener SS

790 000

790 000

27.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Bram West CES)

4 726 501

4 726 501

28.

Durham Catholic District School Board

Pickering

Nouvelle école élémentaire (Father Fenelon CES)

7 836 124

7 836 124

29.

Durham District School Board

Oshawa

Nouvelle école élémentaire (East Oshawa PS)

7 152 738

7 152 738

30.

Grand Erie District School Board

Brantford

Agrandissement/ réaménagement de Coronation PS (Fairview PS)

4 322  310

4 322  310

31.

Greater Essex County District School Board

Tecumseh

Agrandissement de Tecumseh Vista PS/SS

10 710 439

17 077 377

32.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Réaménagement de Century SS  (Westview Freedom A)

2 386 818

33.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Agrandissement/ réaménagement de WF Herman SS

3 980 120

34.

Halton District School Board

Milton

Remplacement d’une école élémentaire (Martin Street PS)

11 403 739

22 807 478

35.

Halton District School Board

Oakville

Nouvelle école élémentaire (Oakville NE #1 PS)

11 403 739

36.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Agrandissement de Cardinal Newman CSS

2 772 559

5 469 092

37.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Agrandissement de St. Therese de Lisieux CES

2 696 533

38.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (Ancaster Meadowland East PS)

8 229 653

41 290 620

39.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école secondaire (South SS)

33 060 967

40.

Hastings and Prince Edward District School Board

Quinte West

Remplacement d’une école élémentaire (Queen Elizabeth PS)

10 312 036

10 312 036

41.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Clarington

Agrandissement de Charles Bowman PS

1 928 253

14 508 300

42.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Cobourg

Agrandissement/ réaménagement de Cobourg CI

10 530 000

43.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Clarington

Agrandissement de Dr. GJ MacGillivray PS

2 050 047

44.

Keewatin-Patricia District School Board

Sioux Lookout

Remplacement d’une école secondaire (Queen Elizabeth SS)

23 794 904

23 794 904

45.

Lambton Kent District School Board

Chatham-Kent

Réaménagement de Wallaceburgh District SS

2 250 000

2 250 000

46.

Limestone District School Board

Kingston

Nouvelle école secondaire (Central Kingston SS)

35 978 762

36 487 584

47.

Limestone District School Board

Kingston

Remplacement d’un service de garde (Kingston Midtown PS)

508 822

48.

London District Catholic School Board

London

Agrandissement de St. Anthony FI CES

2 352 886

2 352 886

49.

Near North District School Board

North Bay

Nouvelle école élémentaire (Pinewood Site PS)

10 851 767

10 851 767

50.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Half Moon Bay CES)

8 865 200

8 865 200

51.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Remplacement d’une école élémentaire (Broadview Avenue PS)

5 485 194

28 238 854

52.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Avalon II PS)

11 376 830

53.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Half Moon Bay PS)

11 376 830

54.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Brameast #6 PS)

14 731 641

43 710 331

55.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Credit Valley SA3 #2 PS)

14 731 641

56.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Mount Pleasant #2 PS)

14 247 049

57.

Rainbow District School Board

Espanola

Réaménagement de Espanola SS

3 909 958

3 909 958

58.

Renfrew County Catholic District School Board

Petawawa

Agrandissement de St. Francis of Assisi CES

1 871 047

2 171 047

59.

Renfrew County Catholic District School Board

Petawawa

Démolition de l’ancienne St. Francis of Assisi CES

300 000

60.

Simcoe County District School Board

Innisfil

Nouvelle école élémentaire (Alcona South PS)

7 020 062

16 861 079

61.

Simcoe County District School Board

Severn

Nouvelle école élémentaire  (Ardtrea-Cumberland PS)

6 831 754

62.

Simcoe County District School Board

Orillia

Nouvelle école secondaire

1 713 215

63.

Simcoe County District School Board

Tay

Agrandissement de Victoria Harbour PS

1 296 048

64.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Bradford-West Gwillimbury

Agrandissement de St. Marie of the Incarnation CES

3 734 439

3 734 439

65.

Thames Valley District School Board

Tillsonburg

Réaménagement de Annandale PS

1 084 108

13 308 795

66.

Thames Valley District School Board

Tillsonburg

Nouvelle école élémentaire

10 091 954

67.

Thames Valley District School Board

Tillsonburg

Agrandissement de South Ridge PS

2 132 733

68.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Remplacement d’une école élémentaire (St. Fidelis CES)

11 739 922

18 222 678

69.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école secondaire (St. Joseph Morrow Park CSS)

2 683 735

70.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Agrandissement de St. Malachy CES

3 481 601

71.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Démolition de l’ancienne Melody PS

317 420

72.

Toronto District School Board

Toronto

Réaménagement du Brockton Building

12 348 927

12 933 870

73.

Toronto District School Board

Toronto

Remplacement d’un service de garde (McCowan PS)

584 943

74.

Upper Canada District School Board

Cornwall

Nouvelle école élémentaire

3 556 632

3 556 632

75.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Agrandissement de Holy Spirit CES

1 435 914

3 909 616

76.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Agrandissement de St. Anne CES

2 473 702

77.

Waterloo Region District School Board

Woolwich

Remplacement d’une école élémentaire (Riverside PS)

9 702 114

21 244 915

78.

Waterloo Region District School Board

Waterloo

Nouvelle école élémentaire (West Waterloo PS)

11 542 801

79.

York Catholic District School Board

Vaughan

Nouvelle école élémentaire (Kleinburgh CES)

7 365 725

16 093 381

80.

York Catholic District School Board

East Gwillimbury

Remplacement d’une école élémentaire (Our Lady of Good Counsel CES)

8 727 656

81.

York Region District School Board

Vaughan

Nouvelle école élémentaire (Block 40 #2 NE PS)

11 048 683

51 350 866

82.

York Region District School Board

Markham

Nouvelle école secondaire (Cornell SS)

29 738 092

83.

York Region District School Board

Markham

Nouvelle école élémentaire (Wismer SW PS)

10 564 091

5. Le tableau 27.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 27.1
SOMME ATTRIBUÉE AUX ACHATS DE BIENS-FONDS POUR IMMOBILISATIONS PRIORITAIRES

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Municipalité

Colonne 3

Description du projet

Colonne 4

Montant par projet, en dollars

Colonne 5

Montant maximal du financement de l’achat de biens-fonds pour immobilisations prioritaires, en dollars

1.

Avon Maitland District School Board

North Perth

Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école

471 750

471 750

2.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

Norfolk

Acquisition d’un bien-fonds adjacent à Our Lady of Fatima CES pour son usage

75 000

75 000

3.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

Peterborough

Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école

5 412 250

5 412 250

4.

Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario

Blind River

Acquisition d’un bien-fonds adjacent à l’ÉÉC Saint-Joseph pour son usage

274 900

274 900

5.

Conseil scolaire catholique Franco-Nord

East Ferris

Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école

2 112 022

2 112 022

6.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Nipissing Ouest

Acquisition d’un bien-fonds adjacent à l’École élémentaire publique Jeunesse Active pour son usage

55 000

55 000

7.

Conseil scolaire Viamonde

London

Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école

2,330,000

13 084 200

8.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école

10 754 200

9.

Greater Essex County District School Board

Leamington

Préparation du site de Leamington District High School

310 000

310 000

10.

Halton District School Board

Oakville

Acquisition d’un bien-fonds adjacent à Lorne Skuce Public School pour son usage

278 688

278 688

11.

London District Catholic School Board

London

Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école

1 292 412

1 292 412

12.

Simcoe County District School Board

Tay

Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école

990 000

990 000

13.

Sudbury Catholic District School Board

Sudbury

Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école

1 270 000

2 100 000

14.

Sudbury Catholic District School Board

Sudbury

Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école

830 000

15.

Thames Valley District School Board

London

Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école

1 796 000

1 796 000

16.

Upper Canada District School Board

Cornwall

Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école

881 085

881 085

17.

Upper Canada District School Board

Kemptville

Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école et préparation du site

4 200 000

4 200 000

Entrée en vigueur

6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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