Règl. de l'Ont. 283/14 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 283/14

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 10 décembre 2014
déposé le 16 décembre 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La disposition 30 du paragraphe 39 (1) du Règlement de l’Ontario 134/98 est modifiée par remplacement de «l’Office de l’électricité de l’Ontario» par «la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité».

2. La disposition 21 du paragraphe 54 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «l’Office de l’électricité de l’Ontario» par «la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2015 et du jour de son dépôt.

 

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