RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 23/15
pris en vertu de la
Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage
pris le 12 novembre 2014
déposé le 3 février 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 février 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 février 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 421/12
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. La disposition 3 du paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 421/12 est modifiée par insertion de «Installateur de systèmes de protection contre les incendies.» après «Électricien (bâtiment et entretien).».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur deux ans après le jour de son dépôt.
Le ministre de la Formation et des Collèges et Universités,
Reza Moridi
Minister of Training, Colleges and Universities
Date made: November 12, 2014.
Pris le : 12 novembre 2014.