RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 37/15
pris en vertu de la
Loi sur les régimes de retraite
pris le 4 mars 2015
déposé le 6 mars 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 mars 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 mars 2015
modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 5.2.1 (1.1) du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
4.1 Le régime appelé Pension Plan for Employees of Kitchener-Waterloo Hospital, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 0266841.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2015 et du jour de son dépôt.