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Règl. de l'Ont. 54/15 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES

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English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 54/15

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 4 mars 2015
déposé le 16 mars 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 mars 2015
imprimé dans la Gazette de lOntario le 4 avril 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 76/14

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. (1) Le paragraphe 45 (1) du Règlement de l’Ontario 76/14 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

9. La somme liée au soutien à la planification des immobilisations qui est versée au conseil, calculée en application du paragraphe (10).

(2) L’article 45 du Règlement est modifié par adjonction des paragraphes suivants :

(10) La somme liée au soutien à la planification des immobilisations qui est versée au conseil est calculée comme suit :

1. Calculer une somme selon la formule suivante :

A × 30 500 $

où :

«A» est égal à :

a) 1,0 si le conseil fait fonctionner entre 1 et 25 écoles,

b) 1,25 si le conseil fait fonctionner entre 26 et 50 écoles,

c) 1,56 si le conseil fait fonctionner entre 51 et 100 écoles,

d) 1,95 si le conseil fait fonctionner entre 101 et 150 écoles,

e) 2,44 si le conseil fait fonctionner entre 151 et 250 écoles,

f) 3,05 si le conseil fait fonctionner entre 251 et 350 écoles,

g) 3,81 si le conseil fait fonctionner plus de 350 écoles.

2. Diviser le nombre d’écoles admissibles du conseil par le nombre d’écoles du conseil.

3. Si le nombre obtenu en application de la disposition 2 est égal ou supérieur à 0,15, calculer une somme selon la formule suivante :

(A × 20 700 $) + (B × 35 400 $)

où :

«A» est égal à :

a) 1,0 si le conseil fait fonctionner entre 1 et 25 écoles,

b) 1,25 si le conseil fait fonctionner entre 26 et 50 écoles,

c) 1,56 si le conseil fait fonctionner entre 51 et 100 écoles,

d) 1,95 si le conseil fait fonctionner entre 101 et 150 écoles,

e) 2,44 si le conseil fait fonctionner entre 151 et 250 écoles,

f) 3,05 si le conseil fait fonctionner entre 251 et 350 écoles,

g) 3,81 si le conseil fait fonctionner plus de 350 écoles,

«B» est égal à :

a) 1 si le nombre d’écoles admissibles du conseil se situe entre 1 et 4,

b) 2 si le nombre d’écoles admissibles du conseil se situe entre 5 et 10,

c) 3 si le nombre d’écoles admissibles du conseil se situe entre 11 et 20,

d) 4 si le nombre d’écoles admissibles du conseil se situe entre 21 et 30,

e) 5 si le nombre d’écoles admissibles du conseil se situe entre 31 et 40,

f) 6 si le nombre d’écoles admissibles du conseil se situe entre 41 et 50,

g) 7 si le nombre d’écoles admissibles du conseil est supérieur à 50.

4. Prendre le total des sommes obtenues en application des dispositions 1 et 3, le cas échéant.

(11) Ce qui suit s’applique dans le cadre du paragraphe (10) :

1. Le nombre d’écoles d’un conseil correspond au nombre indiqué à la colonne 2 du tableau 17.1 en regard du nom du conseil.

2. Le nombre d’écoles admissibles d’un conseil correspond au nombre indiqué à la colonne 3 du tableau 17.1 en regard du nom du conseil.

2. L’article 50 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

2.1 La somme liée au réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants.

3. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Somme liée au réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants

52.1 (1) La somme liée au réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants qui est versée au conseil pour l’exercice correspond à la somme indiquée à la colonne 3 du tableau 25.1 en regard du nom du conseil.

(2) Le ministre peut recouvrer une partie de la somme liée au réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants versée au conseil pour la période qui commence le 10 juillet 2012 et qui se termine le 31 août 2017, si, au plus tard le 31 août 2017, l’une ou l’autre des éventualités suivantes se produit :

a) le conseil n’a pas atteint les objectifs, tel que cela est déterminé conformément au paragraphe (3);

b) le conseil n’a pas dépensé la totalité de la somme qui lui a été versée à cette fin.

(3) La formule permettant de déterminer si le conseil a atteint ou non ses objectifs est la suivante :

1. Calculer le nombre total de places en garderie qui ont été ou qui seront réaménagées au cours de la période qui commence le 10 juillet 2012 et qui se termine le 31 août 2017 dans des bâtiments ou des biens immeubles dont le conseil est propriétaire, qu’il loue à bail ou qu’il a acquis d’une autre façon.

2. Multiplier par 0,75 le nombre indiqué à la colonne 2 du tableau 25.1 en regard du nom du conseil et arrondir à deux décimales.

3. Si le nombre obtenu en application de la disposition 1 est égal ou supérieur à celui obtenu en application de la disposition 2, le conseil a atteint ses objectifs.

4. Si le nombre obtenu en application de la disposition 1 est inférieur à celui obtenu en application de la disposition 2, le conseil n’a pas atteint ses objectifs.

(4) Pour l’application du paragraphe (2), du paragraphe 51.1 (2) du règlement sur les subventions de 2013-2014 et du paragraphe 51.1 (2) du règlement sur les subventions de 2012-2013, le ministre peut recouvrer la somme suivante auprès d’un conseil :

1. Si le conseil a atteint ses objectifs mais que la somme qu’il a dépensée pour le réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants au cours de la période qui commence le 10 juillet 2012 et qui se termine le 31 août 2017 était inférieure à la somme indiquée à la colonne 4 du tableau 25.1 en regard du nom du conseil, calculer une somme selon la formule suivante :

A – B

où :

«A» représente la somme indiquée à la colonne 4 du tableau 25.1 en regard du nom du conseil,

«B» représente la somme dépensée par le conseil.

2. Si le conseil n’a pas atteint ses objectifs, ce qui suit s’applique :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (A × B × 1,25)

où :

«A» représente la somme indiquée à la colonne 4 du tableau 25.1 en regard du nom du conseil,

«B» représente le nombre obtenu en divisant le nombre obtenu en application de la disposition 1 du paragraphe (3) par le nombre indiqué à la colonne 2 du tableau 25.1 en regard du nom du conseil, arrondi à deux décimales.

ii. Calculer la somme selon la formule énoncée à la disposition 1. Un résultat négatif est réputé nul.

iii. Prendre la plus élevée des sommes obtenues en application des sous-dispositions i et ii.

(5) Les places en garderie visées à la disposition 1 du paragraphe (3) correspondent aux places qui ont été ou qui seront réaménagées afin de fournir des services de garde pendant un exercice pour les enfants qui, le 31 août de l’exercice précédent, avaient moins de 44 mois.

4. (1) L’article 56 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

3.1 Additionner la somme obtenue en application de la disposition 3 et la somme indiquée à la colonne 5 du tableau 25.2 en regard du nom du conseil.

(2) Les dispositions 6 et 7 de l’article 56 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

6. Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2015 à l’égard des immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 27.0.1 du règlement sur les subventions de 2013-2014 en regard du nom du conseil.

7. Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2015 à l’égard des immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 25.2 en regard du nom du conseil.

8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4, 5, 6 et 7.

9. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 3.1 et 8.

5. (1) L’article 57 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

3.1 Additionner la somme obtenue en application de la disposition 3 et la somme indiquée à la colonne 5 du tableau 25.3 en regard du nom du conseil.

(2) Les dispositions 7 et 8 de l’article 57 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

7. Calculer le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2015 à l’égard des immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 25.3 en regard du nom du conseil.

8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4, 5, 6 et 7.

9. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 3.1 et 8.

6. Le point 17 du tableau 5 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1191

0,862

140,63

27,10

 

7. Le Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :

TableAU 17.1
FACTEURS POUR LA SOMME LIÉE AU soutien à la planification des immobilisations

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Nombre d’écoles au 1er novembre 2014

Colonne 3

Nombre d’écoles admissibles au 1er novembre 2014

1.

Algoma District School Board

47

12

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

42

2

3.

Avon Maitland District School Board

47

9

4.

Bluewater District School Board

51

11

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

32

4

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

13

1

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

51

7

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

48

4

9.

Conseil scolaire catholique Providence

34

3

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

65

9

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

44

21

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

11

1

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

40

19

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

60

8

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

39

13

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

16

3

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

23

8

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

15

2

19.

Conseil scolaire Viamonde

61

9

20.

District School Board of Niagara

108

29

21.

District School Board Ontario North East

33

10

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

149

28

23.

Durham Catholic District School Board

46

4

24.

Durham District School Board

126

7

25.

Grand Erie District School Board

74

8

26.

Greater Essex County District School Board

74

15

27.

Halton Catholic District School Board

56

4

28.

Halton District School Board

104

11

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

56

7

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

111

23

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

50

14

32.

Huron Perth Catholic District School Board

18

0

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

22

9

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

92

15

35.

Keewatin-Patricia District School Board

23

4

36.

Kenora Catholic District School Board

6

2

37.

Lakehead District School Board

31

12

38.

Lambton Kent District School Board

66

16

39.

Limestone District School Board

62

12

40.

London District Catholic School Board

54

7

41.

Near North District School Board

43

18

42.

Niagara Catholic District School Board

57

9

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

12

5

44.

Northeastern Catholic District School Board

16

6

45.

Northwest Catholic District School Board

6

2

46.

Ottawa Catholic District School Board

96

16

47.

Ottawa-Carleton District School Board

148

32

48.

Peel District School Board

250

15

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

37

2

50.

Rainbow District School Board

49

11

51.

Rainy River District School Board

14

3

52.

Renfrew County Catholic District School Board

23

6

53.

Renfrew County District School Board

31

4

54.

Simcoe County District School Board

120

6

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

50

9

56.

St. Clair Catholic District School Board

28

2

57.

Sudbury Catholic District School Board

22

3

58.

Superior North Catholic District School Board

9

2

59.

Superior-Greenstone District School Board

16

2

60.

Thames Valley District School Board

162

22

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

20

3

62.

Toronto Catholic District School Board

213

53

63.

Toronto District School Board

601

157

64.

Trillium Lakelands District School Board

54

13

65.

Upper Canada District School Board

110

33

66.

Upper Grand District School Board

78

5

67.

Waterloo Catholic District School Board

51

3

68.

Waterloo Region District School Board

118

6

69.

Wellington Catholic District School Board

21

2

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

46

6

71.

York Catholic District School Board

104

24

72.

York Region District School Board

206

14

 

8. Le point 20 du tableau 24 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

20.

District School Board of Niagara

49 974 365

20 969 450

22 693 835

9 251 446

 

9. Le Règlement est modifié par adjonction des tableaux suivants :

TableAU 25.1
SOMME LIÉE AU RÉAMÉNAGEMENT D’ESPACES SCOLAIRES POUR LA GARDE D’ENFANTS

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Nombre de places en garderie

Colonne 3

Montant pour l’exercice au titre du réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants, en dollars

Colonne 4

Montant total au titre du réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants, en dollars

1.

Algoma District School Board

80

7 400

598 000

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

80

6 100

487 600

3.

Avon Maitland District School Board

144

10 900

869 400

4.

Bluewater District School Board

64

4 800

386 400

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

96

7 100

568 600

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

48

3 600

289 800

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

144

10 900

869 400

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

544

40 700

3 253 100

9.

Conseil scolaire catholique Providence

240

18 000

1 435 200

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

480

35 200

2 815 200

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

272

20 300

1 626 600

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

48

5 200

419 500

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

48

5 400

430 600

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

576

42 600

3 411 400

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

240

21 700

1 738 800

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

64

5 600

445 300

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

48

4 400

358 800

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

48

4 900

391 900

19.

Conseil scolaire Viamonde

224

16 400

1 313 800

20.

District School Board of Niagara

576

42 600

3 411 400

21.

District School Board Ontario North East

48

5 300

425 000

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

416

29 900

2 392 000

23.

Durham Catholic District School Board

176

12 700

1 012 000

24.

Durham District School Board

256

18 400

1 472 000

25.

Grand Erie District School Board

96

7 100

568 600

26.

Greater Essex County District School Board

400

30 200

2 415 000

27.

Halton Catholic District School Board

176

12 900

1 032 200

28.

Halton District School Board

288

21 200

1 689 100

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

496

36 300

2 909 000

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

416

30 500

2 439 800

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

128

9 800

787 500

32.

Huron Perth Catholic District School Board

80

6 000

483 000

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

48

4 400

358 800

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

128

9 600

765 400

35.

Keewatin-Patricia District School Board

80

9 300

749 800

36.

Kenora Catholic District School Board

48

5 600

447 100

37.

Lakehead District School Board

144

14 000

1 117 800

38.

Lambton Kent District School Board

288

21 700

1 738 800

39.

Limestone District School Board

80

6 100

487 600

40.

London District Catholic School Board

160

11 700

938 400

41.

Near North District School Board

48

4 100

328 400

42.

Niagara Catholic District School Board

384

28 400

2 274 200

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

48

4 100

328 400

44.

Northeastern Catholic District School Board

48

5 400

427 800

45.

Northwest Catholic District School Board

48

5 600

447 100

46.

Ottawa-Carleton District School Board

704

52 100

4 169 400

47.

Ottawa Catholic District School Board

320

23 700

1 895 200

48.

Peel District School Board

624

44 800

3 588 000

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

96

7 200

574 100

50.

Rainbow District School Board

240

20 700

1 656 000

51.

Rainy River District School Board

48

5 600

447 100

52.

Renfrew County Catholic District School Board

48

3 800

306 400

53.

Renfrew County District School Board

48

3 900

309 100

54.

Simcoe County District School Board

272

20 300

1 626 600

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

128

9 600

765 400

56.

St. Clair Catholic District School Board

176

13 300

1 062 600

57.

Sudbury Catholic District School Board

144

12 100

968 800

58.

Superior-Greenstone District School Board

48

5 400

430 600

59.

Superior North Catholic District School Board

48

5 400

436 100

60.

Thames Valley District School Board

432

31 700

2 533 700

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

48

4 400

358 800

62.

Toronto Catholic District School Board

608

45 000

3 600 900

63.

Toronto District School Board

2,432

180 000

14 403 500

64.

Trillium Lakelands District School Board

80

6 300

506 000

65.

Upper Canada District School Board

272

20 500

1 642 200

66.

Upper Grand District School Board

160

11 700

938 400

67.

Waterloo Catholic District School Board

224

16 100

1 288 000

68.

Waterloo Region District School Board

496

35 700

2 852 000

69.

Wellington Catholic District School Board

48

3 400

278 800

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

336

25 400

2 028 600

71.

York Catholic District School Board

736

52 900

4 232 000

72.

York Region District School Board

1,008

72 500

5 796 000

 

TableAU 25.2
Somme liée aux immobilisations prioritaires

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Municipalité ou localité

Colonne 3

Description du projet

Colonne 4

Montant par projet, en dollars

Colonne 5

Montant maximal du financement des immobilisations prioritaires, en dollars

1.

Algoma District School Board

Town of Bruce Mines

Démolition de l’ancienne Arthur Henderson PS Annex

209 066

209 066

2.

Bluewater District School Board

Hanover

Remplacement d’une école secondaire

19 510 310

19 510 310

3.

Conseil des écoles catholiques du Centre-Est

Ottawa

Remplacement de l’école élémentaire catholique Horizon-Jeunesse

7 206 511

7 206 511

4.

Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières

Hearst

Démolition de l’ancien Point de service de Hearst

82 000

82 000

5.

Conseil scolaire Viamonde

Welland

Regroupement de l’école élémentaire publique Champlain et de l’école secondaire publique Confédération

10 289 341

10 289 341

6.

District School Board of Niagara

Fort Erie

Regroupement de trois écoles visant la construction d’une nouvelle école élémentaire

9 275 664

9 757 932

7.

District School Board of Niagara

Niagara-on-the-Lake

Agrandissement de Crossroads Public School visant le regroupement d’écoles

482 268

8.

District School Board Ontario North East

Smooth Rock Falls

Rénovation de Smooth Rock Falls Public School afin de permettre la location d’espace disponible à la municipalité

368 844

1 239 409

9.

District School Board Ontario North East

Temiskaming Shores

Rénovation de Timiskaming District Secondary School afin d’y inclure la 7e et la 8e année et de rénover l’espace disponible à New Liskeard Public School pour l’utilisation pour la garde d’enfants

870 565

10.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement de Spencer Valley Public School visant le regroupement d’écoles

2 026 142

14 358 044

11.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire visant le regroupement de deux écoles

7 047 819

12.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement et rénovation de Franklin Road Public School en réponse au processus d’examen des installations à Central Mountain Elementary

478 025

13.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement et rénovation de Pauline Johnson Public School en réponse au processus d’examen des installations à Central Mountain Elementary

2 422 040

14.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement et rénovation de Ridgemount Public School en réponse au processus d’examen des installations à Central Mountain Elementary

2 384 018

15.

Huron-Superior Catholic District School Board

Sault Ste. Marie

Rénovation de St. Basil Catholic Secondary School visant le regroupement de quatre écoles élémentaires

3 320 030

3 320 030

16.

Near North District School Board

Parry Sound

Nouvelle école élémentaire et secondaire visant le regroupement de trois écoles

26 461 567

28 105 632

17.

Near North District School Board

Burk’s Falls

Rénovation de Land of Lakes Public School visant le regroupement d’écoles

1 644 065

18.

Peel District School Board

Brampton

Démolition partielle de Hickory Woods Public School

750 000

1 750 000

19.

Peel District School Board

Caledon

Démolition partielle de Caledon Central Public School

1 000 000

20.

Renfrew County Catholic District School Board

Killaloe-Hagarty-Richards

Rénovation de St. Andrew’s Catholic Elementary School visant le regroupement d’écoles

582 983

582 983

21.

Renfrew County District School Board

Madawaska Valley

Rénovation de Madawaska Valley District Secondary School visant le regroupement d’écoles

2 838 493

2 838 493

22.

Simcoe County District School Board

Barrie

Agrandissement et rénovation de Barrie North Collegiate

6 069 997

33 401 794

23.

Simcoe County District School Board

Midland

Remplacement de Midland Secondary School

27 331 797

24.

Thames Valley District School Board

London

Agrandissement de Bishop Townshend Public School visant le regroupement d’écoles

4 029 715

4 029 715

25.

Waterloo Catholic District School Board

Kitchener

Démolition partielle de St. Teresa Catholic Elementary School

369 414

864 814

26.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Démolition partielle de St. Peter Catholic Elementary School

257 160

27.

Waterloo Catholic District School Board

Waterloo

Démolition partielle de Holy Rosary Catholic Elementary School

238 240

 

TableAU 25.3
Somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Municipalité

Colonne 3

Description du projet

Colonne 4

Montant par projet, en dollars

Colonne 5

Montant maximal du financement pour les achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires, en dollars

1.

Conseil des écoles catholiques du Centre-Est

Arnprior

Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école

782 156

782 156

2.

Conseil scolaire Viamonde

Hamilton

Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école

6 357 555

6 357 555

3.

Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario

Blind River

Acquisition d’un bien-fonds adjacent à l’école élémentaire catholique Saint-Joseph pour son usage

50 000

50 000

4.

Conseil scolaire catholique Providence

Tecumseh

Acquisition d’un bien-fonds adjacent à l’école élémentaire catholique Saint-Antoine pour son usage

132 670

326 449

5.

Conseil scolaire catholique Providence

Amherstburg

Acquisition d’un bien-fonds adjacent à l’école élémentaire catholique Saint-Jean-Baptiste pour son usage

193 779

6.

District School Board of Niagara

Fort Erie

Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école secondaire

2 100 000

2 100 000

7.

Greater Essex County District School Board

Leamington

Préparation du site de Leamington District High School

1 836 993

1 836 993

8.

Niagara Catholic District School Board

Niagara-on-the-Lake

Acquisition d’un bien-fonds adjacent à St. Michael Catholic Elementary School pour son usage

15 560

15 560

9.

Thames Valley District School Board

London

Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école

31 411

2 407 886

10.

Thames Valley District School Board

London

Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école

2 376 475

11.

Upper Canada District School Board

Cornwall

Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école

1 292 596

1 292 596

12.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Acquisition d’un bien-fonds adjacent à St. Anne Catholic Elementary School pour un agrandissement permanent

1 808 700

1 808 700

13.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Windsor

Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école

300 000

300 000

 

10.  Le tableau 26 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 26
MONTANT MAXIMAL DE LA SOMME LIÉE AUX INSTALLATIONS POUR LA MATERNELLE ET LE JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN

 

Point

Colonne 1
Nom du conseil

Colonne 2
Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, en dollars

1.

Algoma District School Board

6 922 884

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

7 749 233

3.

Avon Maitland District School Board

12 330 998

4.

Bluewater District School Board

10 397 440

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4 576 379

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1 985 130

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

10 198 377

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

3 914 242

9.

Conseil scolaire catholique Providence

6 971 894

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

20 469 474

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

6 707 336

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

748 239

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

5 681 577

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

18 938 610

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

4 338 734

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

2 572 508

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1 301 462

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

3 688 448

19.

Conseil scolaire Viamonde

16 128 290

20.

District School Board of Niagara

17 433 699

21.

District School Board Ontario North East

2 033 661

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

30 800 439

23.

Durham Catholic District School Board

10 898 353

24.

Durham District School Board

43 255 793

25.

Grand Erie District School Board

17 697 528

26.

Greater Essex County District School Board

32 716 567

27.

Halton Catholic District School Board

19 831 765

28.

Halton District School Board

57 414 322

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

17 527 403

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

37 254 503

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

15 555 311

32.

Huron Perth Catholic District School Board

3 054 246

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

7 069 639

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

20 572 010

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1 269 239

36.

Kenora Catholic District School Board

3 079 336

37.

Lakehead District School Board

4 604 307

38.

Lambton Kent District School Board

14 831 406

39.

Limestone District School Board

17 872 284

40.

London District Catholic School Board

11 180 384

41.

Near North District School Board

7 985 097

42.

Niagara Catholic District School Board

12 746 637

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

654 476

44.

Northeastern Catholic District School Board

90 000

45.

Northwest Catholic District School Board

2 130 345

46.

Ottawa-Carleton District School Board

62 193 990

47.

Ottawa Catholic District School Board

17 884 293

48.

Peel District School Board

130 785 408

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

12 043 682

50.

Rainbow District School Board

7 471 922

51.

Rainy River District School Board

824 834

52.

Renfrew County Catholic District School Board

2 935 428

53.

Renfrew County District School Board

1 962 364

54.

Simcoe County District School Board

28 987 189

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

13 342 462

56.

St. Clair Catholic District School Board

5 311 434

57.

Sudbury Catholic District School Board

4 193 935

58.

Superior-Greenstone District School Board

343 392

59.

Superior North Catholic District School Board

30 000

60.

Thames Valley District School Board

58 640 111

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

7 681 386

62.

Toronto Catholic District School Board

66 716 259

63.

Toronto District School Board

208 438 426

64.

Trillium Lakelands District School Board

10 381 183

65.

Upper Canada District School Board

20 223 145

66.

Upper Grand District School Board

47 295 809

67.

Waterloo Catholic District School Board

14 217 007

68.

Waterloo Region District School Board

71 286 464

69.

Wellington Catholic District School Board

2 822 313

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

16 075 808

71.

York Catholic District School Board

33 689 909

72.

York Region District School Board

78 815 599

 

Entrée en vigueur

11. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

 

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