Règl. de l'Ont. 57/15 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2010-2011 DES CONSEILS SCOLAIRES

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 57/15

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 4 mars 2015
déposé le 16 mars 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 mars 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 4 avril 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 196/10

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2010-2011 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Les points 14, 33 et 55 du tableau 27 du Règlement de l’Ontario 196/10 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

36,762,801

. . . . .

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

12,418,046

. . . . .

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

28,553,397

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.