Jour de l'émancipation (Loi de 2008 sur le), L.O. 2008, chap. 25

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Loi de 2008 sur le Jour de l’émancipation

L.O. 2008, CHAPITRE 25

Période de codification : Du 10 décembre 2008 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Préambule

Le Parlement britannique a aboli l’esclavage dans l’Empire britannique le 1^er août 1834 par l’édiction, le 28 août 1833, d’une loi qui constitue la loi 3 & 4 Will. IV, chapitre 73 (R.U.). Cette loi était le résultat de la lutte que les abolitionnistes menaient contre l’esclavage, parmi lesquels figurait le lieutenant-gouverneur John Graves Simcoe qui favorisa l’adoption d’une loi limitant l’esclavage dans le Haut-Canada et constituant la loi 33 Geo. III, chapitre 7 (H.C.), édictée le 9 juillet 1793. Le Haut-Canada devait devenir par la suite la province de l’Ontario. Les abolitionnistes et les autres personnes qui ont lutté contre l’esclavage, y compris ceux qui sont arrivés en Ontario par le «chemin de fer clandestin», ont, dans le passé, célébré le 1^er août comme Jour de l’émancipation.

Les ancêtres des membres de la communauté noire de l’Ontario formèrent l’une des communautés fondatrices de l’Ontario et du Canada. La communauté noire est présente en Ontario depuis plus de 300 ans.

L’année 2008 marque le 30^e anniversaire de la fondation de l’Ontario Black History Society, laquelle se consacre à l’étude, à la conservation et à la promotion de l’histoire de la communauté noire de l’Ontario, et le 40^e anniversaire du martyre de Martin Luther King, fils, aux États-Unis d’Amérique.

Il importe de reconnaître le patrimoine de la communauté noire de l’Ontario et les contributions qu’elle a apportées et continue d’apporter à l’Ontario. Il est également important de se souvenir de la lutte continue qui se livre à l’échelle internationale pour les droits de la personne et le droit de vivre à l’abri de la répression, et ce, pour les personnes de toutes races. Cette lutte, le lieutenant-gouverneur John Graves Simcoe et Martin Luther King, fils, la personnifient de façon exemplaire. En conséquence, il convient de reconnaître officiellement le 1^er août comme Jour de l’émancipation et de le célébrer.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Jour de l’émancipation

1. Le 1^er août de chaque année est proclamé Jour de l’émancipation. 2008, chap. 25, art. 1.

2. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions de la présente loi). 2008, chap. 25, art. 2.

3. Omis (édicte le titre abrégé de la présente loi). 2008, chap. 25, art. 3.

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