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drapeau officiel (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.20

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Loi sur le drapeau officiel

L.R.O. 1990, CHAPITRE F.20

Période de codification : Du 31 décembre 1990 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Préambule

Attendu qu’il convient d’adopter comme drapeau officiel de la province de l’Ontario un drapeau revêtant une signification historique;

Et attendu qu’il est souhaitable que le drapeau présente le modèle et les couleurs du Pavillon rouge du Canada, à l’exception de l’insigne du battant qui doit représenter l’écu des armoiries de la province de l’Ontario accordé par mandat royal en 1868;

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Drapeau provincial

1. Le drapeau dont la description et l’illustration figurent en annexe de la présente loi est le drapeau provincial de la province de l’Ontario. L.R.O. 1990, chap. F.20, art. 1.

ANNEXE

1. Description :

Un drapeau du ton de rouge précisé à la disposition suivante, deux fois plus long que large, et sur lequel paraissent l’Union Jack dans le canton ainsi que l’écu des armoiries de la province de l’Ontario centré dans le battant.

Couleur de l’Amirauté britannique portant le n° de code T1144 s’il s’agit d’une étamine de nylon peigné et le n° de code T818A s’il s’agit d’autres types d’étamine.

2. Illustration :

L.R.O. 1990, chap. F.20, annexe.

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