Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Jour commémoratif de l'Holocauste (Loi de 1998 sur le), L.O. 1998, chap. 25

Passer au contenu
Versions

English

Loi de 1998 sur le Jour commémoratif de l’Holocauste

L.O. 1998, CHAPITRE 25

Période de codification : Du 18 décembre 1998 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Préambule

L’Holocauste désigne un événement précis de l’histoire, soit la persécution et l’anéantissement systématiques, parrainés par l’État, des Juifs européens par les nazis et leurs collaborateurs entre 1933 et 1945.

Six millions de victimes juives de l’Holocauste ont été assassinées. D’autres ont également été victimes du nazisme et de ses collaborateurs, y compris les handicapés physiques et mentaux ainsi que ceux qui ont été pris pour cible pour des motifs fondés sur la race ou la religion ou en raison de leur orientation sexuelle.

Le Canada, ainsi que d’autres nations alliées, ont pris part à la lutte armée en vue de vaincre le nazisme et ses collaborateurs.

Cet événement a marqué la vie de tous les Ontariens, particulièrement ceux qui ont combattu pendant la Seconde Guerre mondiale et ont aidé à libérer les détenus des camps de travail et de concentration.

La plupart des survivants juifs de l’Holocauste qui ont émigré au Canada se sont établis en Ontario.

Il est approprié d’instituer le Jour commémoratif de l’Holocauste – Yom ha-Choah en Ontario pour commémorer les victimes de l’Holocauste de 1933-1945.

Un tel jour sera une occasion de réflexion sur les leçons durables de l’Holocauste et une occasion de sensibilisation à celles-ci. Ce jour donnera également l’occasion de se pencher sur d’autres cas de destruction systématique de peuples, sur les questions des droits de la personne et sur la réalité multiculturelle de la société moderne.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Jour commémoratif de l’Holocauste – Yom ha-Choah

1. Yom ha-Choah ou le Jour de l’Holocauste, tel qu’il est fixé chaque année selon le calendrier lunaire juif, est proclamé Jour commémoratif de l’Holocauste – Yom ha-Choah. 1998, chap. 25, art. 1.

2. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions de la présente loi). 1998, chap. 25, art. 2.

3. Omis (édicte le titre abrégé de la présente loi). 1998, chap. 25, art. 3.

______________

English