Codifications

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Jour du patrimoine croate (Loi de 2024 sur le), L.O. 2024, chap. 6
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
prix Murray Whetung pour services à la collectivité (Loi de 2024 sur les), L.O. 2024, chap. 5
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
soins interconnectés (Loi de 2019 pour des), L.O. 2019, chap. 5, annexe 1
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé (Loi de 2007 sur l'), L.O. 2007, chap. 10, annexe K
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Société du Centre des congrès d'Ottawa (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.45
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Musée royal de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. R.35
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
actes translatifs de propriété et le droit des biens (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.34
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Agence de foresterie du parc Algonquin (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.17
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Institut de recherche agricole de l'Ontario (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.13
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement des droits immobiliers (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. L.5
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
centre Centennial des sciences et de la technologie (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. C.5
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Science Nord (Loi sur), L.R.O. 1990, chap. S.4
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Collection McMichael d'art canadien (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. M.4
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. N.2
loi codifiée 25 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
affectation anticipée de crédits pour 2024-2025 (Loi de 2023 portant), L.O. 2023, chap. 21, annexe 5
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
perspectives dans les métiers spécialisés (Loi de 2021 ouvrant des), L.O. 2021, chap. 28
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission des valeurs mobilières (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 8, annexe 9
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Unité des enquêtes spéciales (Loi de 2019 sur l'), L.O. 2019, chap. 1, annexe 5
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité communautaire et les services policiers (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 1, annexe 1
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
personnes disparues (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 3, Annexe 7
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 14, Annexe 1
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 37, annexe 8
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Jour de deuil pour les travailleurs (Loi de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 14
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
réacheminement des déchets (Loi transitoire de 2016 sur le), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 2
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 1
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de l'Infrastructure (Loi de 2011 sur le), L.O. 2011, chap. 9, annexe 27
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enquêtes publiques (Loi de 2009 sur les), L.O. 2009, chapitre 33, annexe 6
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
santé animale (Loi de 2009 sur la), L.O. 2009, chap. 31
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services policiers interprovinciaux (Loi de 2009 sur les), L.O. 2009, chap. 30
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 11, annexe A
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
fonction publique de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe A
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
négociation collective relative à la Police provinciale de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe B
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, chap. 2
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
déclaration obligatoire des blessures par balle (Loi de 2005 sur la), L.O. 2005, chap. 9
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
salubrité de l'eau potable (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 32
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
gestion des éléments nutritifs (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 4
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
recours civils (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 28
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
qualité et la salubrité des aliments (Loi de 2001 sur la), L.O. 2001, chap. 20
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Christopher de 2000 sur le registre des délinquants sexuels (Loi), L.O. 2000, chap. 1
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ville d'Ottawa (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe E
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Hamilton (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe C
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ville du Grand Sudbury (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, chap. 14, annexe A
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
autoroute 407 (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 28
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
enregistrement des lobbyistes (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 27, annexe
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du poisson et de la faune (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 41
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
règlement des différends dans le secteur public (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 21, annexe A
loi codifiée 1 avril 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)