Règl. de l'Ont. 261/13 : MALADIES DÉSIGNÉES

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à jour	1 juillet 2014 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
	18 septembre 2013 – 30 juin 2014

Loi sur l’immunisation des élèves

MALADIES DÉSIGNÉES

Période de codification : du 1^er juillet 2014 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

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Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Maladies désignées

1. Les maladies suivantes sont prescrites pour l’application de la définition de «maladies désignées» à l’article 1 de la Loi :

1. Infection à méningocoques.

2. Coqueluche.

3. Varicelle. Règl. de l’Ont. 261/13, art. 1.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 261/13, art. 2.